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FONDS D’AIDE D’URGENCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ...

Face à la crise sanitaire que traverse notre pays, le Conseil départemental de la Vendée met en place un « secours d’urgence » d’1 million d’euros au bénéfice des travailleurs non-salariés, indépendants et chefs d’entreprises de 5 salariés au plus, dans l’incapacité de prélever sur le mois de mars un revenu supérieur à 500 €, et de répondre aux besoins essentiels de leur foyer.

Ce dispositif s’appuie dans sa mise en oeuvre sur la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Vendée, la Chambre de Commerce et d’Industrie, et Vendée Expansion.

L’aide pourra s’élever à 800 € maximum et sera variable selon divers critères (composition du ménage par exemple). Elle s’applique pendant la période du confinement ainsi que le mois suivant la fin de cette période. La demande pourra être renouvelée mensuellement et fera alors l’objet d’un nouvel examen.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être bénéficiaire du secours d’urgence, le demandeur doit :
• Avoir la qualité de dirigeant non salarié d’une entreprise de 5 salariés au plus, inscrite au Répertoire des Métiers et/ou du Registre du Commerce et des Sociétés ;

• Avoir démarré son activité au plus tard au 1er octobre 2019 avec son siège social en Vendée.

Par ailleurs, le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :

• Qu’il vit de son activité (il ne s’agit pas d’une activité accessoire ou complémentaire);

• Qu’il n’est pas bénéficiaire des minimas sociaux ;

• Que le revenu de son activité sur le mois de mars a été inférieur ou égal à 500 € ;

• Que l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500 € par membre du foyer.

Pour toute information concernant ce dispositif du Conseil Départemental ou les autres mesures gouvernementales ou régionales mises en place pour les entreprises, contactez la CMA Vendée.

Nos équipes restent mobilisées et joignables par téléphone ou mail : 02 51 44 35 20 -  entreprises85@artisanatpaysdelaloire.fr