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PLUIH / PDA : enquête publique ...

La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) en juin 2015. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.

Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUiH est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019.

La Communauté de Communes profite de cette occasion pour proposer une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historique.

Deux permanences seront réalisées dans chaque commune. A Saint-Aubin des Ormeaux, elles auront lieu :

le lundi 11 mars 2019 de 14h30 à 17h30

- et le samedi 30 mars 2019 de 8h45 à 11h45

Pour inscrire une observation sur le registre dématérialisé et accéder au dossier, cliquer ICI

doc20190215104156_001

 doc20190215104212_001